CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

OBJET


Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) sont conclues d’une part entre la Prestataire Isabelle Albouze, immatriculée sous le numéro de SIRET 532 377 439 00023 et sise au 159 Allée de la Bergerie, 06370 Mouans Sartoux, ci-après dénommée « le Prestataire » et d’autre part, toute personne morale ou physique faisant appel aux services proposés par le Prestataire, ci-après dénommées « le Client».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, éventuellement complétées par des conditions particulières indiquées dans les documents contractuels annexés aux prestations.
Elles s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande, par l'intermédiaire d’un devis, ou bien d’un achat en ligne, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

 

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. 

La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.zcoach.fr à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du prestataire, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

NATURE DES PRESTATIONS

Le Prestataire réalise des prestations de formation inter-entreprises et / intra-entreprise, commercialisées en ligne sur le site www.zcoach.fr. Pour les besoins de l’exécution des formations.

 

DÉFINITIONS

Les Parties conviennent que les termes ci-dessous, au singulier ou au pluriel, commençant par une majuscule, mentionnés au présent contrat, ou dans tout document y afférent, auront le sens de leur définition ci-dessous, hors titres et début de phrases.
Contrat de prestations : désigne le contrat spécifique dont les dispositions régissent les prestations de formations soumis aux présentes CGV
Frais : désigne l’ensemble des frais nécessaires à l’exécution de la Mission ; ils seront désignés si nécessaire dans l’annexe 3 du présent contrat ;


COMMANDE

Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.zcoach.fr  ou bien adressé en accompagnement du devis, à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition (contenu du programme et offre financière) dont le client possède un exemplaire. 

 

Pour être valable, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande pourra s’effectuer selon les moyens suivants: 

  • La Commande pourra également s’effectuer en ligne sur www.zcoach.fr; , en réservant depuis la page de présentation de chaque formation; 

  • En retournant le devis ou l’offre du Prestataire dûment signée et revêtue de la mention manuscrite « bon pour accord ». 

  • En adressant un document à en-tête du Client et mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement (si elles ont fait l’objet d’une négociation rendant caduques les conditions de paiement définies dans les présentes conditions générales de vente), les dates de début et fin de la prestation, ainsi que le lieu de réalisation/ livraison de la prestation s’il diffère du lieu de facturation

Si, lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ce Client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.


PRE-REQUIS

Le Prestataire spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises satisfait bien les prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Le Prestataire ne peut en conséquence être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

 

Le Client devra pour l’ensemble des formations dispensées, disposer d’un compte Zoho actif sur l’application objet de la formation et valide pendant toute la durée de la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité d’un compte utilisateur au moment de la formation et à défaut d’un compte existant, le Stagiaire devra créer un compte d’essai personnel auprès de ZOHO.

 

Chaque stagiaire devra disposer impérativement d’un ordinateur et d’une connexion internet pour suivre toute formation, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de difficultés éventuelles à suivre la formation en raison de défaillance matérielles, logicielles ou de connexion internet.  Cependant pour les sessions inter-entreprise, en cas d’incident technique important et si l’enregistrement vidéo de la session ne peut être fourni, il pourra être proposé au participant de participer à l’une des sessions suivantes en fonction des places disponibles dans les sessions déjà prévues sur le même thème.

 

Les formations personnalisées sont systématiquement enregistrées, le participant ayant eu des difficultés pourra visionner l’enregistrement réalisé et il ne pourra pas être organisé de nouvelle session gracieusement pour ce type de motif.

Le Prestataire s’engage à apporter un soin particulier au contenu de la formation dispensée, basé sur de nombreuses années d’expérience, et à mettre tout en œuvre pour assurer un transfert de compétences optimal aux stagiaires; mais il s’agit d’une obligation de moyens dans le cadre du programme de formation souscrit et votre formateur ne peut garantir un niveau d’expertise précis acquis par chaque stagiaire car il dépend également de son aisance avec l’outil informatique, de ses capacités d’apprentissage et de la qualité de l’environnement Zoho sur lequel il travaille habituellement.

 

A l’issue de la session le formateur remet aux stagiaires une attestation de participation à la formation avec date, durée et thème de la formation. Une évaluation des stagiaires peut également être proposée.

 

COMMANDES

Pour être valable, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande pourra s’effectuer en retournant le devis ou l’offre du Prestataire dûment signée et revêtue de la mention manuscrite « bon pour accord ». La commande pourra également s’effectuer en adressant un document à en-tête du Client et mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement (si elles ont fait l’objet d’une négociation rendant caduques les conditions de paiement définies dans les présentes conditions générales de vente), les dates de début et fin de la prestation, ainsi que le lieu de réalisation/livraison de la prestation s’il diffère du lieu de facturation. Si, lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ce Client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.

La Commande pourra également s’effectuer en ligne sur www.zcoach.fr; , en réservant depuis la page de présentation de chaque formation.


CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix des prestations sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de réalisation sur site d’une formation intra-entreprise, les frais de déplacement et repas sont à la charge du client, aux frais réels, sur présentation de justificatifs.

Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

 

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

  • des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal,

  • l’exigibilité immédiate des factures non échues.

 

Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.


ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit au moins 48h à l’avance pour les formations à distance et au moins 15 jours à l’avance pour les formations réalisées sur site client.

 

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage sur site, et 30% du coût pour les formations à distance.

Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage pour les formations sur site et à 50% pour les formations à distance.

Une annulation ou demande de report d’une formation à distance moins de 48h avant le stage donne lieu à la facturation de la totalité du coût de la formation.

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.
En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

 

Note: Le prestataire ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation à la formation et des instructions qui l’accompagnent, quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de l’ensemble de ses stagiaires, de la transmission de toutes les informations utiles, ainsi que de leur présence à la formation.

 

ANNULATION D’UN STAGE

Le prestataire se réserve la possibilité d'annuler tout stage en cas de manque de participants, de problème technique ou logistique, ou d'instructions sanitaires particulières annoncées par le gouvernement Français, et ce sans aucun dédommagement des inscrits. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage, ou dans les meilleurs délais permis par les annonces sanitaires du Gouvernement. De nouvelles dates sur site ou à distance  leur seront proposées, ce qui donnera lieu à une mise à jour de la commande aux conditions financières normalement applicables pour la prestation choisie.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Définitions du périmètre de responsabilité 

La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère au Prestataire. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité du Prestataire est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et la réputation.

Force Majeure

Le prestataire ne pourra être tenu responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Prestataire, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

 

CONFIDENTIALITÉ

Confidentialité des informations

Les Parties s’engagent au secret le plus absolu sur toutes les informations (notamment techniques, financières ou organisationnelles) confiées et/ou auxquelles elles auraient accès dans le cadre du Contrat. Elles s’engagent à faire respecter cette confidentialité par leur personnel, ou sous-traitants éventuels. N’entrent pas dans les « informations confidentielles », les informations régulièrement connues et sans caractère confidentiel avant qu’elles ne soient communiquées comme étant des informations confidentielles, les informations développées par l’une ou l’autre des Parties de manière indépendante, les informations tombées dans le domaine public préalablement ou qui y tombent sans que les Parties n’aient commis de faute.

 

Chaque Partie, reconnaissant que toute divulgation léserait gravement les intérêts de l’autre Partie, assurera donc la protection de toute information et tous documents confiés par la Partie concernée, avec autant de soin que s’il s’agissait de données confidentielles relatives à ses propres affaires. Pour exemple chacune des Parties s’engage à ce que toutes les informations transmises ne puissent être ni utilisées (hors exécution des présentes), ni publiées, ni communiquées par elle ou l’un de ses préposés ou sous-traitants, par quelque moyen, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, et à en assurer leur sécurité en prenant toutes les mesures utiles. Dès la fin du Contrat, ou à première demande de la Partie concernée, l’autre Partie devra restituer l’ensemble des supports contenant les informations confidentielles de ce dernier, et s’engager par écrit à la destruction des informations précitées de manière irréversible. Cette clause continuera de lier les Parties pendant une période de deux (2) ans à compter du terme du présent Contrat, et ce qu’elle qu’en soit la cause.


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les Parties s’engagent au respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la diffusion ou l’accès non autorisé ainsi qu’à n’agir que sur la seule instruction du responsable du traitement, à savoir le Client. Le Prestataire s’engage à lui fournir toute information utile aux formalités CNIL auxquelles il se trouve astreint. Lorsqu’il interviendra sur des données à caractère personnel, dans le cadre de l’exécution des présentes, le Prestataire s’engage à respecter et à faire respecter par ses préposés et sous-traitants, et ce de façon absolue, les obligations suivantes:

  • ne prendre aucune copie des données et supports, hormis pour l’exécution des présentes,

  • ne pas utiliser les données et informations à des fins autres que celles des présentes,

  • ne pas divulguer les données ou informations à des tiers au Contrat,

  • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse,

  • prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des données et informations traitées,

  • traiter et héberger les données exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne,

  • purger les données à première demande du Client, et en justifier auprès de ce dernier.

Le non-respect, par le Prestataire, de l’une des obligations visées ci-dessus peut constituer une cause de résiliation unilatérale pour faute, à l’initiative du Client.


ASSURANCES

Le Prestataire s’engage à avoir souscrit, et à maintenir en vigueur sur toute la durée du Contrat, une police d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, destinée à couvrir tous les risques pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des Prestations objet des présentes, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle à raison des dommages corporels, matériels, immatériels pouvant être subis par le Client, du fait de ses préposés, de ses biens et de toute personne dont il pourrait être reconnu civilement responsable. Le Prestataire s’engage à communiquer au Client, sur demande, et à chaque date anniversaire du présent Contrat une attestation, datant de moins de trois (3) mois pour la nouvelle période annuelle de couverture pour son assurance responsabilité civile professionnelle.

 


RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Le Prestataire pourra, après accord du Client faire paraître des articles ayant trait aux Prestations exécutées dans le cadre du présent Contrat ou impliquant le nom, la dénomination, les marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, du Client de façon explicite ou implicite, après accord préalable et écrit de ce dernier. Sous réserve de l’autorisation expresse et préalable visée ci-dessus, le Prestataire s’engage à respecter strictement l’éventuelle charte graphique du Client, intégrer à l’identique les visuels reproduisant la marque et/ou le logo type du Client sans modification.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par le droit français. Pour tout litige relatif aux présentes, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute procédure. A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Grasse, dont il est expressément fait attribution de compétence, quel que soit le domicile du défendeur, ainsi qu’en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pourra être saisi.  Les Parties élisent domicile à leur siège social, tel qu’il figure en comparution. A défaut d’avoir notifié à l’autre Partie le changement de leur siège social, toute notification effectuée à la dernière adresse connue, sera considérée être valable et effectuée.